Mentions légales et politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 2026-05-11
1. Éditeur du site
- Site : https://www.vtt.bzh
- Responsable de publication : Nicolas Jouanno
- Statut : particulier sans activité commerciale (le site est édité à titre personnel)
- Localité : 56300 Pontivy, France
- Contact éditeur et responsable des données : nicolas@vtt.bzh
2. Hébergement et infrastructure
Le site est généré à partir de fichiers statiques et servi via une infrastructure cloud répartie :
- Hébergement statique : GitHub Pages — GitHub, Inc., 88 Colin P. Kelly Jr Street, San Francisco, CA 94107, USA. Voir leur politique de confidentialité.
- CDN et distribution : Cloudflare — Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, USA. Voir leur politique de confidentialité.
- Base de données et fonctions edge : Supabase — Supabase Inc., San Francisco, USA. Le projet est hébergé en Europe (région
eu-west-1). Voir leur politique de confidentialité. - Notification interne de modération : Telegram — Telegram FZ-LLC, Émirats Arabes Unis. Utilisé pour notifier l’éditeur lors de chaque nouvelle publication via le formulaire (finalité de modération).
Les transferts hors Union européenne reposent sur les mécanismes prévus par le RGPD (clauses contractuelles types, Data Privacy Framework).
3. Objet du service
vtt.bzh est un calendrier en ligne des randonnées VTT en Bretagne, alimenté par les organisateurs eux-mêmes via un formulaire public. Les informations publiées sont fournies à titre indicatif. La pratique du VTT est une activité à risque ; il appartient à chaque pratiquant d’apprécier sa capacité et la conformité de son équipement, et d’évaluer les conditions sur place. La responsabilité de l’éditeur ne peut être recherchée pour des dommages liés à l’utilisation des informations publiées.
4. Données personnelles (RGPD)
4.1 Quelles données sont collectées et pourquoi
| Donnée | Source | Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|---|
| Nom de l’organisateur, contact (email/téléphone), description de la rando, date, lieu, prix | Formulaire /calendrier/ajouter.html rempli par l’organisateur |
Publication publique du calendrier des randos | Consentement explicite (case à cocher au moment de l’envoi) | Tant que la date de la rando est dans le futur, puis 5 ans d’archive après l’événement, puis suppression automatique |
| Statistiques d’audience anonymisées (pages vues, navigateur, pays) | Cloudflare Web Analytics | Comprendre l’audience pour améliorer le service | Intérêt légitime (anonymisé, sans cookie ni IP stockée) | Durée fixée par Cloudflare (voir leur politique) |
| Clics sortants vers Tipeee (provider, placement, URL, chemin de page) | Script support-tracking.js côté client |
Mesurer l’efficacité des CTAs de soutien | Intérêt légitime (données anonymes, aucun identifiant utilisateur) | À définir — voir T-109 |
| Logs techniques | GitHub Pages, Cloudflare, Supabase | Sécurité, intégrité, lutte contre le spam | Intérêt légitime | Durées fixées par chaque prestataire |
4.2 Destinataires
- Le public (les informations soumises via le formulaire sont destinées à être publiées sur le site).
- L’éditeur du site, à des fins de modération, via une notification Telegram interne. Aucun autre destinataire n’a accès aux données.
4.3 Vos droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- droit d’accès (savoir quelles données sont conservées vous concernant)
- droit de rectification
- droit à l’effacement
- droit d’opposition au traitement
- droit à la limitation du traitement
- droit à la portabilité de vos données
- droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données après votre décès
Pour exercer ces droits, écrivez à nicolas@vtt.bzh en précisant votre demande. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximal d’un mois.
En cas de désaccord persistant sur le traitement de vos données, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.
4.4 Sécurité
- Les données sont stockées sur Supabase en région européenne (
eu-west-1). - Les écritures publiques (via le formulaire) sont contraintes par des règles d’accès au niveau de la base (Row Level Security) interdisant toute modification ou suppression depuis le client.
- Les fichiers de sauvegarde quotidiens sont chiffrés (AES-256) avant tout stockage.
5. Cookies et traceurs
vtt.bzh ne dépose aucun cookie sur votre terminal et n’utilise aucun traceur publicitaire.
Le seul outil de mesure d’audience embarqué est Cloudflare Web Analytics, qui est explicitement conçu pour ne pas déposer de cookie ni stocker votre adresse IP. Les statistiques générées sont strictement anonymisées et agrégées (pages vues, navigateurs, pays). Selon la doctrine CNIL, ces outils privacy-first n’imposent pas de bandeau de consentement.
Si votre navigateur signale un cookie déposé par vtt.bzh, c’est probablement un cookie technique de votre fournisseur de réseau ou un cookie tiers déposé par un site externe vers lequel vous avez cliqué (HelloAsso, sites de clubs, etc.) — l’éditeur n’en est pas responsable.
6. Propriété intellectuelle
Le contenu publié par l’éditeur (textes, images originales, logos) est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation préalable est interdite (articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
Les contenus soumis par les organisateurs via le formulaire restent la propriété de leurs auteurs ; en publiant via vtt.bzh, l’organisateur accorde à l’éditeur une licence non exclusive de reproduction et de représentation aux seules fins de publication sur le calendrier.
7. Liens hypertextes
vtt.bzh peut contenir des liens vers des sites tiers (HelloAsso, sites de clubs, etc.). L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu. La création de liens vers vtt.bzh est libre dès lors qu’elle ne porte pas atteinte à la réputation ou à l’intégrité du site.
8. Loi applicable et juridiction
Les présentes mentions sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
9. Mises à jour
Cette page peut être mise à jour. La date en tête de page indique la dernière révision. Les changements substantiels sont annoncés via la newsletter (si vous êtes inscrit) ou par un avis temporaire sur le site.